Rapport d’intervention & attestation de ramonage
Cheminée à foyer ouvert ou foyer fermé / insert à combustible solide.
Références intégrées au rapport
Code de la santé publique : articles R.1331-70 à R.1331-77 — ramonage mécanique, périodicité, responsabilité du commanditaire, attestation, sinistre et conseils à l’utilisateur.
Règles de l’art : NF DTU 24.1 (conduits de fumée) et NF DTU 24.2 (âtres, foyers ouverts et inserts). Les contrôles de cette fiche sont des constats accessibles lors du ramonage et ne constituent pas, à eux seuls, un diagnostic complet de conformité du conduit.